Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

J.O. 2 du 3 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

NOR : BUDR0205008A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 janvier 2003 :

M. Barberye, inspecteur général des finances, est nommé président de la commission mentionnée à l'article 3 du décret no 2002-1611 du 30 décembre 2002 ;

M. Ninu, trésorier-payeur général, est nommé membre de cette commission, en qualité de représentant des comptables supérieurs du Trésor.